CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

En vigueur au 17 août 2026

ARTICLE 1 — OBJET ET CHAMP D'APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits effectuées par la société ARTEM by NOVIREV, société par actions simplifiée (SAS) au capital de 1 500 €, dont le siège social est situé 32 Square du Grand Cornillé, 49100 Angers, immatriculée au RCS d'Angers sous le numéro 977 887 447, SIRET 977 887 447 00018, TVA intracommunautaire FR76 977 887 447, via le site internet cotonart.fr.

Elles s'appliquent aux ventes conclues avec des consommateurs, en France et dans l'Union européenne. Tout achat sur le site implique l'acceptation préalable et sans réserve des présentes CGV, que l'acheteur reconnaît avoir lues et acceptées avant la validation de sa commande.

Adresse de retour des produits : 85 rue Ferdinand Vest, 49800 Trélazé.

ARTICLE 2 — PRODUITS

Les produits proposés à la vente sont des enduits décoratifs biosourcés et finitions murales décoratives pour l'intérieur. Les caractéristiques essentielles de chaque produit (composition, rendement indicatif, conditionnement) sont présentées sur la fiche produit correspondante. Les photographies et visuels sont fournis à titre illustratif et ne présentent pas de caractère contractuel, notamment quant au rendu exact des teintes, susceptible de varier selon les écrans et les conditions d'application.

ARTICLE 3 — PRIX

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont indiqués séparément avant la validation de la commande. ARTEM by NOVIREV se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande par l'acheteur.

ARTICLE 4 — COMMANDE

La commande est réputée ferme et définitive après confirmation du paiement. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est adressé à l'acheteur. ARTEM by NOVIREV se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande émanant d'un acheteur avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

ARTICLE 5 — PAIEMENT

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire ou par tout autre moyen proposé au moment de la commande. Les transactions sont sécurisées par notre prestataire de paiement. Le paiement est exigible à la commande ; en cas de recours à une solution de paiement en plusieurs fois proposée sur le site, les modalités et l'échéancier applicables sont ceux communiqués par le prestataire concerné au moment de la commande.

ARTICLE 6 — LIVRAISON

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par l'acheteur lors de la commande, en France et dans l'Union européenne, selon les modes proposés (point relais ou domicile). Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande. Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif.

Conformément à l'article L.216-1 du Code de la consommation, en cas de dépassement du délai de livraison, l'acheteur peut, après avoir enjoint le vendeur de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable resté sans effet, résoudre le contrat et être remboursé. Le transfert des risques s'opère à la remise du produit à l'acheteur.

ARTICLE 7 — DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, l'acheteur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à se justifier.

Les produits doivent être retournés dans leur emballage d'origine, non ouverts, non utilisés et non descellés, en parfait état de revente. Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur.

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, sont exclus du droit de rétractation les produits descellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de conservation, notamment les sacs d'enduit ouverts, entamés ou utilisés, ainsi que les échantillons et sacs test ouverts ou appliqués.

Les modalités complètes figurent dans notre Politique de retour et de remboursement.

ARTICLE 8 — RETOURS ET REMBOURSEMENTS

Tout retour doit être signalé au préalable par e-mail à contact@artembynovirev.com. Après réception et vérification de l'état du produit, le remboursement est effectué dans un délai maximum de 14 jours, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l'achat. Il inclut le prix du produit et les frais de livraison standard initiaux, à l'exclusion des frais de retour.

En dehors du délai légal de 14 jours, ou pour un retour ne relevant pas du droit de rétractation, ARTEM by NOVIREV peut, à son appréciation et à titre commercial, proposer un avoir valable sur l'ensemble de ses produits, en lieu et place d'un remboursement.

ARTICLE 9 — GARANTIES LÉGALES

Indépendamment de toute garantie commerciale, les produits bénéficient :

• de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation), permettant à l'acheteur d'obtenir la réparation ou le remplacement du bien non conforme, sans frais, dans les conditions prévues par la loi ;
• de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), permettant d'obtenir la réduction du prix ou la résolution de la vente.

Pour toute mise en œuvre de ces garanties, l'acheteur contacte contact@artembynovirev.com.

ARTICLE 10 — RESPONSABILITÉ

ARTEM by NOVIREV ne saurait être tenue responsable de l'inexécution ou de la mauvaise exécution du contrat en cas de force majeure, de perturbation ou grève des services postaux et moyens de transport, ou de tout autre événement indépendant de sa volonté. La responsabilité de la société ne saurait être engagée en cas de mauvaise application du produit non conforme aux recommandations figurant sur la fiche produit et l'emballage.

ARTICLE 11 — DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement de la commande et sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité. Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD), l'acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition sur ses données, exerçable à contact@artembynovirev.com.

ARTICLE 12 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L'ensemble des éléments du site cotonart.fr (marques Coton Art et Artem by Novirev, visuels, textes, photographies) est protégé et demeure la propriété exclusive d'ARTEM by NOVIREV. Toute reproduction non autorisée est interdite.

ARTICLE 13 — MÉDIATION DE LA CONSOMMATION

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, l'acheteur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige. Le médiateur compétent est : [nom et coordonnées du médiateur agréé à compléter].

Conformément au Règlement (UE) n°524/2013, une plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est également accessible : https://ec.europa.eu/consumers/odr

ARTICLE 14 — DROIT APPLICABLE ET LITIGES

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents seront déterminés selon les règles de droit commun.

Les présentes conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment ; les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.